Développement durable

La notion de Développement durable

La notion de développement durable (DD) est communément décomposée en trois dimensions correspondant aux piliers économique (efficacité économique), social (équité sociale) et environnemental (préservation et protection de l’environnement). Ainsi, le DD repose sur le principe de l’équité intergénérationnelle, en ne compromettant pas la capacité des générations futures à répondre à leurs besoins, et implique également l’idée d’équité spatiale, en partageant le bien-être pour tous. 
 
C’est en mai 1997 que le gouvernement belge s’est doté de sa propre loi sur le développement durable, laquelle dit que « la réalisation du développement durable nécessite un processus de changements adaptant l’utilisation des ressources, l’affectation des investissements, le ciblage du développement technologique et les structures institutionnelles aux besoins tant actuels que futurs ».

 

Le rôle des pouvoirs locaux

L'Administration communale n'est bien souvent pas placée sur le même pied qu’une entreprise lorsqu'on envisage ses impacts sur l'environnement. Pourtant, pour remplir ses missions, dont la principale est de garantir à ses citoyens un cadre de vie agréable et durable en leur assurant salubrité, sécurité, éducation et espaces récréatifs, les différents services de l'Administration fonctionnent comme des petites entreprises des secteurs économiques traditionnels. Des tableaux de bord ont été élaborés par l'Institut d'Eco-Conseil, en partenariat avec l'Association Belge des Eco-Conseillers et Conseillers en Environnement (ABECE), la Fédération des Entreprises Belges (FEB) et les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles (SCTC), afin d'aider les administrations à s'engager dans un système de gestion environnementale. Quelques-uns sont repris ci-joints. Plus d'infos à propos de ces tableaux de bord sont disponibles ici : Institut Eco-Conseil 
 
Des conseils méthodologiques, des témoignages vidéos, des fiches pratiques et des exemples d'actions et d'outils sont encore disponibles ici et visent à accompagner des groupes Ecoteam au sein des institutions publiques. 
 
Pour traduire la préoccupation des communes envers le développement durable, celles-ci peuvent décider de mettre en place un agenda 21 local qui permettra de valoriser d’avantage les actions éventuellement déjà réalisées et d’en améliorer la coordination tout en se fixant de nouveaux objectifs. L’Agenda 21 local est à la fois un outil, un instrument de planification, une démarche et un processus comprenant plusieurs étapes, et qui se réalise avec la participation de la population. 
 
 

Intégration des principes du développement durable au sein des Opérations de Développement Rural 

 
Depuis sa révision de 2014, le Décret relatif au Développement rural stipule explicitement que l’élaboration et la mise en œuvre d’une opération de développement rural (ODR) doivent s’inscrire dans une démarche de développement durable au sens du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable (SWDD). Le Décret annonce que dans le cadre de son ODR, la commune respecte dès lors les principes directeurs du développement durable, à savoir l’efficience, la résilience et la suffisance. Ceux-ci sont définis comme suit dans le décret du 27 juin 2013 relatif à la Stratégie wallonne du Développement Durable (SWDD) :
  • « Le principe d’efficience, selon lequel les ressources disponibles doivent être utilisées le plus efficacement possible, en veillant à ce que chaque unité de ressource apporte la plus grande contribution possible au bien-être humain, afin également d’économiser les ressources naturelles non renouvelables et d’en faire profiter le plus grand nombre » ;
  • « Le principe de résilience, selon lequel l’organisation sociale doit être la plus résistante possible aux crises environnementales, sociales ou économiques, pour pouvoir continuer à satisfaire les besoins collectifs, grâce à une approche transversale et mobilisatrice » ;
  • Et « le principe de suffisance, selon lequel la consommation de biens et de services doit viser un niveau optimal de bien-être moral et physique, en tenant compte de la priorité qui doit être donnée à la satisfaction des besoins essentiels des plus démunis ».
 
Ces trois principes apparaissent comme des moyens dont le respect doit contribuer à atteindre l’objectif général du développement durable tel qu’issu de sa définition. Ils complètent et recouvrent partiellement les 27 principes de l’agenda 21, validés par la communauté internationale à Rio en 1992, en tant que balises à la transition des sociétés vers le développement durable. La seconde SWDD est d’ailleurs également élaborée en tenant compte de ces trois principes directeurs.
 
Le Décret relatif au développement rural stipule encore qu’il est attendu que la commune intègre dans son ODR une série d’éléments ; cités comme suit : 
  • Le souci de préserver les intérêts des générations futures ;
  • L’intégration harmonieuse des enjeux économiques, sociaux, culturels, environnementaux, énergétiques et de mobilité ;
  • La mise en cohérence des politiques sectorielles ;
  • La participation la plus large des acteurs ;
  • Une meilleure articulation entre les acteurs de terrain actifs en matière de développement rural ;
  • La solidarité avec les autres territoires ;
  • L’évaluation permanente.
 
Il n’existe pas de guide wallon à proprement parler pour aiguiller les communes dans la démarche de construction de leur agenda 21 local. L'UVCW les aiguille généralement vers des exemples pour découvrir comment d’autres communes ont construit leur agenda local 21 : A21L de Nivelles, A21L de Villers-la-Ville.  Un guide breton paru récemment peut également aider les communes. 
 
 

Liens utiles : 

 
 

Références bibliographiques

Belges: 

En route vers des villes et communes durables 2024
UVCW, 2018
Indice de conditions de bien-être en Wallonie
IWEPS, 2015
Evaluation de la qualité du cadre de vie dans une perspective de développement durable
CAPRU, 2014
Référentiel Quartiers Durables
Lepur pour le SPW DGO4, 2014
En 2050 : Une vision pour la Belgique
SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, 2013
Développement durable : 20 ans d'engagement politique?
Bureau fedéral du plan, 2011
Tableau de bord de gestion environnementale : indicateurs de performance
Institut Eco-conseil, ABECE et FEB
Un tableau de bord de gestion environnementale des activités de bureau d’une administration publique
Institut Eco-conseil, ABECE et SSTC
Un tableau de bord pour gérer et communiquer les performances environnementales des cuisines collectives
Institut Eco-conseil, ABECE et SSTC
Un tableau de bord pour gérer et communiquer Les performances environnementales des Administrations Communales
Institut Eco-conseil, ABECE et SSTC
Mettre en oeuvre un Agenda 21 local dans sa commune - Guide de bonnes pratiques, inspiré d'expériences en Belgique et en Tunisie
Véronique Porot, 2005
Mise en oeuvre opérationnelle de l'Agenda 21 local
CPDT, 2005
Les stratégies locales et de développement durable: agenda local 21 et contrat d'avenir local
UVCW, 2005
Grille de lecture des PCDR
CRAT, 2015

Étrangères: 

Quantifier l'impact des GES d'une action de réduction des émissions
ADEME, 2016
Le Baromètre du Développement Durable
Initiative du Réseau Cohérence, 2014
Guide méthodologique : Le diagnostic de l’Agenda 21 local - comment faire ?
Comité Régional Agenda 21 de Bretagne, 2012
Développement durable. Dynamiques des territoires ruraux et logiques d’acteurs
Abdelillah Hamdouch, 2010
The Aalborg Commitments
CCRE - ICLEI, 2004
La charte d'Aalborg
Conférence européenne sur les villes durables, 1994