Participation citoyenne

Revendiquée, intégrée, voire imposée, la participation citoyenne est partout et tend à se généraliser : dans les dispositifs d’aménagement urbain, dans les programmes politiques, dans les collectifs, voire au niveau de la gestion publique. 

Globalement, la participation citoyenne consiste à proposer un cadre bienveillant et respectueux de communication permettant aux citoyens de s’impliquer dans la définition, la mise en oeuvre ou la gestion d’un projet.

Concrètement, cela passe le plus souvent par l’organisation d’ateliers, de réunions ou de groupes de travail et de dialogue. Pour faire connaître le dispositif, susciter la participation, clarifier les règles du jeu, expliquer les décisions et rendre des comptes, une stratégie et des outils de communication doivent être mis en place. Un tel processus ne s'improvise donc pas. 

L'échelle de participation

Informer des acteurs d’un projet à venir, des modalités de sa mise en œuvre ou encore de son fonctionnement est fondamentalement différent que de les construire avec eux. Dans un processus participatif, les citoyens sont sollicités pour donner leur avis, améliorer un projet, voire co-construire et co-décider des solutions. On parle alors de consultation, de concertation ou de co-construction.

Selon l’échelle de participation proposée par Sherry Arnstein (1969), le degré zéro de la participation consiste à simplement informer les citoyens d’une décision tandis que la participation maximale consiste à déléguer le pouvoir aux citoyens. L’échelle de la participation renvoie au degré de contrôle qu’ont les participants sur le processus qu’ils suivent, et le contrôle exercé sur le processus renvoie à la capacité de faire des propositions (concertation), de prendre des décisions (co-décision) ou de gérer le processus organisationnel dans sa globalité (contrôle citoyen).

La CPDT (2017) explique qu’avant d’envisager toute forme de participation, l’information est un préalable indispensable. Dans le cadre d’une consultation, les autorités locales gardent le pouvoir de décision et se donnent la liberté de prendre en compte les éléments qu’elles jugent pertinents. Elle explique que la concertation suppose un rapport plus égalitaire entre les parties en causes, un échange de points de vue permettant dans le meilleur des cas d’arriver à un consensus. Coalition Eau (2019) définit la concertation comme étant un processus de discussion collective qui engage un dialogue entre l’autorité et plusieurs groupes de personnes concernées afin de définir les actions à mener. L’autorité, qui veut prendre une décision, la présente aux personnes concernées, mais reste libre de sa décision.

Les étapes du projet auxquelles participent les citoyens

La participation citoyenne peut s’opérer à différentes étapes du projet : depuis le diagnostic à sa gestion, en passant par sa conception et sa mise en œuvre/réalisation.

Selon la CPDT (2017), le diagnostic du site et la conception du projet sont des étapes préliminaires du projet donnant l’occasion d’amorcer une réflexion partagée entre la population, élus et professionnels, d’en faire des partenaires et de récolter d’emblée leurs connaissances de terrain, leurs idées et souhaits. Citizenlab (2022) ajoute que le mieux en matière d’implication citoyenne est d’impliquer les citoyens aussi tôt et souvent que possible, la participation citoyenne pouvant être utile et précieuse à chaque étape des projets.

Dans ses observations menées sur la participation citoyenne dans les écoquartiers français, J. Zetlaoui constate que c’est au stade de la conception des projets que la participation citoyenne est la plus fréquemment sollicitée et précise que cette sollicitation diffère encore selon l’objet traité : sollicitation dans plus de 50% des opérations lorsqu’il s’agit de concevoir des espaces publics et plus précisément des espaces verts alors qu’elle ne se fait que dans moins de 25% des cas au sujet de la conception les logements. 

Toujours selon la CPDT (2017), le portage et la gestion de projets par les citoyens sont plus largement répandus dans des projets d’agriculture urbaine, d’énergies locales, d’aménagements d’espaces publics et de locaux collectifs tels que les maisons de village ou maisons de quartier.

Les acteurs impliqués

Outre la manière d’être associés à la réflexion et impliqués dans le projet, une autre dimension est à considérer dans la participation citoyenne : le « qui ». A propos des projets de quartier, la CPDT (2017) explique que parmi les citoyens, divers acteurs peuvent être concernés : les riverains du quartier, qui sont les premiers concernés, mais aussi les autres habitants de la commune, les associations et les groupements locaux. Moins directement touchés, ces acteurs peuvent apporter une vision adoptant plus de recul, qui ne seraient pas centrée prioritairement sur les risques de nuisances liés au projet.

Ainsi, outre les habitants d’un immeuble, d’une rue, d’un quartier, d’une ville, d’une région, ce sont également les usagers d’un espace, d’un territoire, d’un service…, les collectifs citoyens (de plus en plus nombreux en Belgique), les asbl impliquées sur un territoire ou mobilisées sur un enjeu en lien avec le projet, les services communaux, les élus, les autres acteurs institutionnels, les artisans, les commerçants, les responsables d’entreprise qui peuvent être inclus dans la participation.

 

Références bibliographiques

Belges: 

Comment intégrer la participation citoyenne dans vos démarches de planification
Citizenlab, 2022
Le livre blanc de la participation citoyenne
21 Solutions, 2019
Comment rendre le citoyen acteur de son territoire
ULiège, HEC, Smart City institute, 2018
Démocratie participative - Recueil de fiches-outils pour les décideurs locaux
UVCW, 2018
Participation citoyenne
CPDT, 2017
Mener une évaluation de démarches de participation
Periferia aisbl, 2014
Bruxelles à l'épreuve de la participation : les contrats de quartier en exercices
M. Berger et P. Beugnies, 2008

Étrangères: 

E-government mechanisms to enhance the participation of citizens and society: Exploratory analysis through the dimension of municipalities
University of Castilla-La Mancha (Spain), University of Minho (Portugal), 2022
Evaluer la participation citoyenne. Conditions, modalités et impacts
Joseph Salamon - Les Essentiels - Ed. Territorial, 2021
Le défi, le besoin et le mythe de la participation à la planification du développement territorial durable : à la recherche d'une gouvernance territoriale efficace
Joaquín Farinós Dasí, 2009
Participatory Methods toolkit - A practitioner's manual
Nikki Slocum, 2003 - UNU/CRIS