Politique et gestion foncière

Artificialisation des terres

Bien que 45 % du territoire belge soient constitués de terres agricoles (Terrones Gavira et al, 2014), la forte urbanisation en Wallonie crée une pression sur le prix de celles-ci. En outre, artificialisés, les sols perdent leur fonction environnementale et agricole.

En 2012, les sols artificialisés constituaient 4,1 % de la superficie totale de l’UE-27 (Eurostat). C’est à Malte et dans les pays du Benelux que les proportions de zones bâties sont les plus importantes. En 2017, les terres artificialisées wallonnes couvrent 2602 km², soit environ 15% du territoire, et en Flandre, ce pourcentage s’élève à 33%.

Entre 1985 et 2017, les terres artificialisées wallonnes ont connu une artificialisation moyenne de 17,3 km²/an. Cette progression n’est pas linéaire. En effet, la croissance des terrains artificialisés a été la plus intense durant les années 90, avec une artificialisation moyenne de plus de 18 km²/an, s’est ralentie à environ 16 km²/an durant les années 2000, pour encore diminuer à 12,4 km²/an entre 2010 et 2015 - soit 3,4 ha par jour (IWEPS, 2017).

Au niveau local, une augmentation de la superficie résidentielle par habitant s’observe toutefois ces dernières années dans la plupart des communes wallonnes, avec des intensités localement très différentes (IWEPS, 2017). Ces résultats, ainsi que les regards croisés avec des facteurs démographiques, socio-économiques et politiques, sont liés à un déséquilibre spatial de l’offre en terrains pour l’habitat et semblent montrer une éco-efficience encore non maîtrisée de l’utilisation de la ressource foncière en Wallonie.

Bien que la lutte contre l’étalement urbain soit l’un des objectifs des décideurs politiques, tant au niveau des Nations Unies qu’au niveau des différentes régions de Belgique, les statistiques actuelles (IWEPS) amènent à souligner l’importance de fixer des objectifs chiffrés et d’encourager encore une série d’options de gestion parcimonieuse du sol : définir les terres pouvant être artificialisées et comment elles peuvent l’être. Par ailleurs, si le cadre légal belge affirme d’un côté « vouloir relever le défi de l’étalement urbain », d’un autre côté, il crée des moyens très clairs pour élargir les zones urbanisables. Dans la nouvelle version du Codt, entré en vigueur en juin 2017, il en en effet question d’inscrire de nouvelles zones urbanisables en lieu et place de zones non urbanisables.

En outre, en Wallonie, près de 46 500 hectares de SAU se situent encore en zone urbanisable (FIAN, 2017) et ne sont, par conséquent, pas protégés de l’urbanisation. Leur disparition semble donc inéluctable à court ou long terme, et la vitesse à laquelle va s’opérer cette disparition variera spatialement. A cela s’ajoute encore 65 000 hectares de terres agricoles non considérées comme SAU en zone agricole.

 

Le foncier : une ressource limitée. Répercussions sur l’accès au foncier agricole et spéculation foncière

A mesure que la demande en terres s’accroît, la pression sur cette ressource inextensible et la concurrence entre ses divers usages s’intensifient.

L’accès à la terre est aujourd’hui un enjeu primordial pour l’agriculture wallonne. Le foncier agricole est une ressource limitée et soumise à de multiples pressions. Approximativement 30 % des terres cultivées sont la propriété des agriculteurs wallons (J. Villez, 2015). Pourtant, le capital foncier est un des éléments les plus importants dans le patrimoine d’une exploitation agricole. 

En trente ans, les terres artificialisées ont connu une croissance de 542 km² (soit + 26,5 %) en Wallonie (IWEPS, 2017). Les différentiels de prix observés entre les terres destinées à l’agriculture et celles susceptibles d’être bâties sont très élevés et contribuent directement à la spéculation foncière. Résultat : en 10 ans, le prix des terres agricoles a été multiplié par 3 (Eurostat, 2012).

 

Maîtrise du foncier par les pouvoirs locaux et la Région

En Belgique, depuis les années 1960 et à de nombreuses reprises, l’idée d’une banque foncière a été avancée en prenant pour modèle les SAFER françaises. Cette « banque foncière » aurait pour but de préserver les terrains agricoles de la spéculation financière. Celle-ci est en cours de développement.

En 2013, l’UVCW revendique la mise en place d’un assortiment d’outils supplémentaires à ceux déjà prévus dans les législations afin de relever les défis suivants : pression foncière, étalement urbain, saturation du trafic, sous-utilisation du foncier, détériorations de certains quartiers, immeubles abandonnés, explosion démographique notamment. Selon l’UVCW (A. Ponchaut), les pouvoirs locaux sont le niveau de pouvoir le mieux adapté pour répondre à ces enjeux en lien aux réalités de terrain pouvant différer fortement d’une commune à une autre. A cette époque, un appui régional aux politiques foncières locales, en termes financiers, est attendus par l’UVCW. La CPDT (2014) formule elle aussi plusieurs recommandations : 

  • Créer un observatoire foncier
  • Mettre en place une politique foncière
  • Consituer une réserve foncière : acquisition de terrains par l'autorité, minimiser l'inflation et céder ces terrains sous conditions
  • Valoriser le foncier : relotissement-remembrement, remembrement légal de biens ruraux (aménagement foncier rural)

En 2014, avec la révision du Décret relatif au Développement rural (M.B. 02.06.2014), celui-ci prévoit de soutenir financièrement les communes engagées dans une ODR et qui souhaiteraient mener une opération foncière.

 

Pour plus d'infos :

DAFOR (Direction de l'aménagement foncier rural) 
UVCW - Politique foncière et aménagement actif

 

Références bibliographiques

Belges: 

Observatoire du foncier agricole wallon
DAFOR - Rapport 2018
Pressions sur nos terres agricoles. Face à l'artificialisation des sols, quels leviers d'action?
Astrid Bouchedor (FIAN Belgium), 2017
Artificialisation et utilisation résidentielle du sol en Wallonie : quelles tendances récentes (2000-2015) ?
J. Charlier et I. Reginster (IWEPS), 2017
Les défis des espaces ruraux - Analyse de dix dynamiques
CPDT, 2016
L'accès à la terre en Wallonie
Julie Villez et Carmelina Carracillo (ULB), 2015
Nouveaux outils de gestion foncière en Wallonie
Direction de l'aménagement foncier rural (SPW) - Méganck E., 2014
Politique foncière agricole en Wallonie
Renaud Baiwir (Cabinet du Ministre wallon de l'agriculture), 2014
Caract´eristiques du capital foncier des exploitations agricoles dans le Sud de la Belgique
F. Terrones Gavira, Ph. Burnyb et Ph. Lebailly, 2014
Politique foncière : vers une meilleure maîtrise du foncier par les pouvoirs locaux
Ponchaut A. (UVCW), 2013
Politique foncière locale : note de prospective
UVCW - De Schutter T., 2012
Les noyaux d’habitat : une solution d’avenir pour la Wallonie ?
Alter Échos n° 323, 2011
SDER et politique foncière
CPDT, Actes colloque 2011
Politique d’aménagement du territoire pour le 21e siècle
Impact de la structuration du territoire sur les émissions de gaz à effet de serre
Du Jardin, La BeeW, Pierard, Teller (CPDT) 2010

Étrangères: 

La croissance récente a profondément marqué notre territoire : que devons nous faire aujourd'hui pour l'aménager pour les générations futures?
Ministère du Développement Durable, Grand-Duché de Luxemboug, 2018
Soixante années de remembrement: essai de bilan critique de l’aménagement foncier en France
Marc-André Philippe, Nadine Polombo, 2013