Transcommunalité : coopération de communes pour des projets de développement rural (2017)

Une réflexion a été menée à propos du portage transcommunal de projets inscrits dans un PCDR. La révision du Décret relatif au développement rural ayant notamment pour objectif d’inciter davantage les communes à collaborer entre elles afin de développer leur(s) projet(s) de développement rural : la Région accorde des subventions en faveur de projets inscrits dans une ODR dont le taux peut atteindre 80% maximum de l’assiette de subvention, et ce taux peut atteindre 90% lorsque le projet est réalisé par plusieurs communes en association, il était plus précisément attendu que la réflexion apporte des réponses aux objectifs suivants :

  • Mise en exergue de la sensibilisation et de l’intérêt des pouvoirs locaux vis-à-vis de la transcommunalité dans le cadre d’une ODR afin d’identifier si des actions de sensibilisation et d’information doivent être développées et/ou renforcées ;
  • Identification des éléments qui président à l’élaboration d’une coopération transcommunale dans le cadre d’une ODR  en vue de les promouvoir et reconnaître les outils devant être mis à la disposition des communes pour les aider à amorcer une coopération entre elles ;
  • Reconnaissance de modèles de régulation de la coopération transcommunale une fois celle-ci amorcée afin d’en faire connaître les plus efficaces.

 

Méthodologie  

L’étude a été menée sur base de contacts de terrain avec les équipes de la FRW, en tant qu’opérateur technique, et auprès de communes en ODR en tant qu’opérateur politique.

La collecte de données s’est opérée sur base d'enquêtes de terrain, tenues par le biais d’un questionnaire, auprès d’un échantillon de communes et des huit équipes de la FRW (de décembre 2016 à mars 2017). La première phase de l’élaboration du questionnaire a consisté en l’identification de l’information à en extraire, de manière à répondre aux objectifs visés par l’étude. La lecture de plusieurs ouvrages récents (études, actualités et bonnes pratiques), en lien avec la thématique traitée, a permis de préciser les objectifs attendus et établir les questions de recherche s’y référant et auxquelles le questionnaire devait apporter des réponses. De plus, Monsieur Claudot (CESW), ayant déjà travaillé sur la transcommunalité, a été consulté afin d’objectiver les questions posées.

Il a d’emblée été décidé de s’adresser aux communes disposant actuellement d’un PCDR valide, celles-ci étant objectivement concernées par la réflexion menée. Au 1er janvier 2016, 86 communes répondent à ce premier critère (Walstat, IWPES). Compte tenu du temps et des moyens disponibles, une enquête exhaustive ne pouvait être réalisée. Un échantillon, fixé arbitrairement à 25 communes, a été construit afin de rester représentatif à la population mère (les 86 communes ayant un PCDR). Pour cela, trois critères ont été choisis. Il s’agit :

  • du nombre d’opérations de développement rural ;
  • du niveau de richesse communale ;
  • et du degré de rayonnement des communes.

 

 

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